Loi sur l'insurrection de 1807 "La Loi sur l'insurrection de 1807 est la loi fédérale américaine qui donne au président des États-Unis le pouvoir de déployer nationalement l'armée américaine et de fédéraliser les unités de la Garde nationale des États individuels dans des circonstances spécifiques, telles que la répression de l'ordre civil, de l'insurrection et de la rébellion armée contre le gouvernement fédéral des États-Unis.[1] La Loi sur l'insurrection prévoit une exception légale à la Loi Posse Comitatus (1878) qui limite le déploiement de l'armée américaine par le président pour faire respecter soit la loi civile, soit la loi pénale aux États-Unis." Source: